Conditions Générales de Vente
Préambule
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente sur le site www.aux-petitesmerveilles.fr (ci après “ le Site “). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent uniquement les relations avec les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et les personnes morales achetant pour leurs besoins non professionnels. Aux Petites Merveilles se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des produits commandés.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.aux-petitesmerveilles.fr, et accolées à l’éventuel devis signé par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, à charge pour le Client d’en prendre connaissance. Les conditions applicables seront celles au jour de la passation de la commande.
Identification du Vendeur
- Nom de l’entreprise : Aux Petites Merveilles
- Adresse : 25 Hameau de la Boulais 35770 VERN SUR SEICHE
- Numéro de téléphone : 0675731116
- Adresse email : juliette@aux-petitesmerveilles.fr
- Numéro SIREN : 938347713
- Auto-entreprise non soumise à la TVA
Présentation des articles
Les Articles commercialisés sur ce Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible, notamment quant à leur composition. Néanmoins, malgré toute l’attention portée, des erreurs peuvent se produire dans la présentation des Articles sans que la responsabilité de Aux Petites Merveilles ne puisse être engagée de ce fait. En tout état de cause les photographies présentes sur le Site reproduisent loyalement l’Article mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Commande
Toutes les commandes passées sur notre site internet sont soumises à acceptation par « Aux Petites Merveilles ». Une confirmation de commande sera envoyée par email une fois la commande validée. Cette confirmation vaudra acceptation de la commande.
En l’absence de validation de la commande et du paiement par le Client, le Vendeur ne pourra garantir la disponibilité des produits et notamment les produits non personnalisés.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué les présentes CGV pour que sa commande soit validée. Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes CGV et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par le Vendeur sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Client est responsable de la conservation des factures ou tout autre document relatif à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème et ce, jusqu’à résolution du problème.
Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Le paiement est exigé au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Vendeur transmet par e-mail au Client la confirmation de sa commande ainsi qu’une facture.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti au plus tôt par e-mail par le Vendeur. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti au plus tôt par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité ou remboursé dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. « Aux Petites Merveilles » ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Les livraisons ne sont faites qu’en France métropolitaine et en Corse.
Les Commandes indiquant une adresse avec une boîte postale unique ne pourront pas être prises en compte.
Délais de livraison
Aux Petites Merveilles ne fait pas de livraisons le week-end. Les commandes passées à partir du vendredi après-midi jusqu’au dimanche soir seront traitées le lundi suivant. Veuillez noter que les jours fériés peuvent entraîner des retards supplémentaires.
Certains colis peuvent subir un retard de livraison. Aux Petites Merveilles ne pourra engager sa responsabilité qu’en cas de retard de livraison de son fait, et en cas de préjudice prouvé.
Aux Petites Merveilles décline toute responsabilité pour toute détérioration éventuelle des produits due à leur retrait tardif auprès du transporteur (Mondial Relay).
Importance des données de livraison
Il est crucial que les informations de livraison (adresse de livraison et tous les détails nécessaires) soient exactes. Toute erreur ou imprécision dans l’adresse de livraison (numéro de rue/avenue/boulevard, identité du destinataire, nom de la société en cas de livraison sur le lieu de travail, code, interphone, etc.) peut empêcher le transporteur de livrer la commande.
En cas d’impossibilité de livrer la Commande au destinataire en raison du caractère incomplet ou imprécis de l’adresse de livraison indiquée :
- Aux Petites Merveilles se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes et autres détails propre au bon déroulement de la livraison.
- le Client reconnaît que les Produits seront directement retournés chez Aux Petites Merveilles et que la Commande ne pourra pas être remboursée, toute éventuelle réexpédition se faisant aux frais du Client.
Droit de rétractation
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer un droit de rétractation, compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus.
En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer notamment dans les cas suivants :
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Aux Petites Merveilles. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’acheteur.
Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.
Garanties
Nos produits sont garantis conformes aux descriptions portées sur notre site internet. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.
Le Vendeur s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produit.
Responsabilité
« Aux Petites Merveilles » ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des produits vendus. Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de la commande.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont destinées à « Aux Petites Merveilles » et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet « Aux Petites Merveilles » (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable.
Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter « Aux Petites Merveilles » par email à l’adresse suivante : juliette@aux-petitesmerveilles.fr. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Acceptation des CGV
En passant commande sur le site internet « Aux Petites Merveilles », le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter à l’adresse email suivante : juliette@aux-petitesmerveilles.fr